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Accueil Actualités Ravalement et Copropriété : Quelles sont les Obligations et Comment s’Organiser ?
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Dans une copropriété, les travaux de ravalement de façade représentent une étape incontournable dans la vie de l’immeuble. Ils sont à la fois une obligation légale, une nécessité esthétique et un levier d’amélioration énergétique, notamment lorsqu’ils sont couplés à une isolation par l’extérieur.

Mais qui décide ? Qui paie ? Comment bien s’organiser pour lancer les travaux dans une copropriété ?
Couleur Façades, spécialiste du ravalement de façade et de l’isolation par l’extérieur en Bourgogne-Franche-Comté et en Rhône-Alpes, vous guide pas à pas pour comprendre les règles, les étapes clés et les bonnes pratiques à adopter.

 

📜 1. Le ravalement en copropriété : une obligation légale

Le Code de la construction et de l’habitation (article L.132-1) impose un ravalement de façade au moins tous les 10 ans pour les immeubles situés dans certaines zones urbaines.

Ce que dit la loi :

  • 🏙️ Dans les communes visées par arrêté préfectoral ou municipal, le ravalement est obligatoire tous les 10 ans.
  • 🧾 En cas de non-respect, la mairie peut mettre en demeure le syndicat des copropriétaires d’engager les travaux, voire les faire réaliser d’office aux frais de la copropriété.

Même en dehors de cette obligation légale, un ravalement est souvent nécessaire au bout de 15 à 20 ans, pour des raisons de sécurité, de préservation des matériaux ou de valorisation du bien.

 

🧱 2. Pourquoi ravaler la façade d’un immeuble en copropriété ?

Voici les principaux bénéfices :

  • ✅ Redonner un aspect neuf à l’immeuble (esthétique)
  • ✅ Supprimer les fissures, infiltrations et dégradations (sécurité)
  • ✅ Prévenir les problèmes d’humidité et de salubrité (confort)
  • ✅ Améliorer le DPE collectif avec l’ajout d’une isolation par l’extérieur
  • ✅ Valoriser le bien en cas de revente ou de location

👉 Le ravalement est donc un investissement durable pour l’ensemble des copropriétaires.

 

🧑‍⚖️ 3. Qui décide du ravalement en copropriété ?

La décision de lancer un ravalement de façade est prise en assemblée générale (AG) des copropriétaires, après inscription à l’ordre du jour par le syndic.

📌 La règle de vote :

  • Le ravalement simple est voté à la majorité de l’article 24 (majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés).
  • Si le ravalement comprend une isolation thermique, la majorité de l’article 25 s’applique (majorité des voix de tous les copropriétaires).

👉 Si la majorité n’est pas atteinte, un second vote à l’article 24 peut être demandé immédiatement.

 

📅 4. Comment bien s’organiser pour lancer les travaux ?

✅ Étape 1 : Réaliser un diagnostic technique

Un professionnel du bâtiment (comme Couleur Façades) peut effectuer un état des lieux précis de la façade : fissures, éclats d’enduits, décollement de peinture, traces d’humidité, etc.

💡 En cas de DPE collectif défavorable, une rénovation globale incluant l’isolation est recommandée.

 

✅ Étape 2 : Solliciter plusieurs devis

Le syndic doit mettre en concurrence plusieurs entreprises pour obtenir des devis comparables. Ces devis doivent comprendre :

  • Nettoyage ou décapage de façade
  • Réparation des supports
  • Pose d’enduits ou peinture
  • Traitement anti-humidité ou anti-mousse
  • Échafaudage
  • Option ITE (isolation par l’extérieur) si proposée

📌 Ces devis seront soumis au vote en AG.

 

✅ Étape 3 : Informer les copropriétaires

Le syndic doit transmettre :

  • Les rapports techniques
  • Les devis
  • Les explications sur les aides financières (MaPrimeRénov’ Copro, CEE, TVA réduite…)

Une communication claire permet de lever les freins et réticences, surtout pour les projets à budget élevé.

 

✅ Étape 4 : Suivre le chantier

Une fois les travaux votés :

  • Le syndic signe le contrat avec l’entreprise
  • Le planning des travaux est affiché dans les parties communes
  • Un suivi régulier est réalisé (réunions de chantier, vérification des étapes)

📌 À la fin des travaux, une réception du chantier est organisée avec le syndic, le conseil syndical et l’entreprise.

 

💶 5. Qui paie les travaux de ravalement en copropriété ?

Les frais sont répartis entre tous les copropriétaires selon la quote-part (tantièmes) inscrite dans le règlement de copropriété.

Bon à savoir :

  • Une provision peut être demandée avant le début des travaux
  • Un échelonnement est possible (vote à l’AG)
  • Des aides financières peuvent alléger la facture

 

🧾 6. Aides financières pour le ravalement avec isolation

Si le ravalement est couplé à une isolation thermique par l’extérieur, plusieurs aides peuvent être mobilisées :

🟢 MaPrimeRénov’ Copropriété

  • Jusqu’à 25 % du montant des travaux, plafonné par logement
  • Bonus pour sortie de passoire énergétique
  • Versement à la copropriété

🟢 Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)

  • Primes versées selon les gains énergétiques
  • Cumulable avec MaPrimeRénov’

🟢 TVA réduite à 5,5 %

Applicable sur la main-d’œuvre et les matériaux pour les logements de plus de 2 ans.

🟢 Éco-prêt à taux zéro collectif

Pour financer la part de chaque copropriétaire sans intérêt bancaire.

👉 Couleur Façades accompagne la copropriété dans la constitution du dossier d’aides, de la simulation jusqu’au montage final.

 

🧰 7. Pourquoi faire appel à Couleur Façades pour votre ravalement en copropriété ?

Faire appel à une entreprise expérimentée, c’est :

✅ Obtenir un diagnostic précis
✅ Assurer une réalisation conforme aux normes
✅ Profiter d’un chantier bien organisé, avec respect des délais
✅ Bénéficier de l’accompagnement administratif pour les aides
✅ Travailler avec une entreprise certifiée RGE Qualibat (obligatoire pour les subventions)

 

📍 Intervention en Bourgogne-Franche-Comté et Rhône-Alpes

Nous intervenons sur tous types d’immeubles en copropriété, du petit collectif au grand ensemble, en :

  • Saône-et-Loire
  • Ain
  • Côte-d’Or
  • Rhône
  • Loire
  • Haute-Savoie…

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